Vos modèles juridiques
en un clic
Enrichis par l'expertise de la Revue Fiduciaire pour sécuriser vos formalités d'entreprise.
Contrats, lettres, procès-verbaux et actes d'entreprise : accédez à des modèles de documents structurés, prêts à l'emploi, accompagnés de commentaires experts, de points de vigilance et de mises à jour réglementaires.
Contrats, actes et courriers pour toutes les formalités de l'entreprise.
Plus de 1 000 modèles pour accompagner vos démarches professionnelles
Destinés aux dirigeants, experts-comptables, juristes et responsables RH, les modèles de la Revue Fiduciaire couvrent l'ensemble des besoins de l'entreprise : droit social, droit des sociétés, fiscalité, droit commercial et vie des affaires.
Chaque modèle est enrichi de commentaires, points de vigilance et recommandations pratiques rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire afin de vous aider à sécuriser vos formalités.
Des modèles juridiques pour les principales formalités de l'entreprise
Sécurisez vos formalités RH et relations sociales.
- Contrat de travail CDI ou CDD
- Avenant au contrat de travail
- Procédure disciplinaire
- Rupture conventionnelle
- Convocation à entretien préalable
- Élection professionnelle du CSE
Réalisez vos opérations de gouvernance et de gestion juridique.
- Statut de SAS
- Statut de SARL
- Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination de dirigeant
- Changement de siège social
- Approbation des comptes
Facilitez vos démarches auprès de l'administration fiscale.
- Réclamation fiscale
- Demande de rescrit
- Option fiscale
- Réponse à une proposition de rectification
- Demande de délai de paiement
- Courrier à l'administration
Encadrez et sécurisez vos relations contractuelles.
- Bail commercial
- Contrat de prestation de services
- Contrat de distribution
- Conditions générales de vente
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Lettre de mise en demeure
Gérez les actes et formalités du quotidien de l'entreprise.
- Délégation de pouvoirs
- Pouvoirs et mandats
- Cautionnement
- Attestations diverses
- Déclarations administratives
- Courriers de gestion
Pourquoi choisir les modèles juridiques de la Revue Fiduciaire ?
Sécurisez vos démarches
Points de vigilance et alertes juridiques inclus.
Expertise de la Revue Fiduciaire intégrée
Commentaires et recommandations rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire.
Toujours à jour
Mises à jour des formulaires au fil des évolutions législatives et réglementaires.
Plus de 1 000 modèles prêts à l'emploi
Contrats, courriers, procès-verbaux et actes d'entreprise.
Ce qui fait la différence
Tableau comparatif des modèles juridiques à usage professionnel
| Modèle gratuit trouvé sur Internet | Modèle juridique enrichi de la Revue Fiduciaire |
|---|---|
| Modèle gratuit trouvé sur InternetDocument brut, peu contextualisé | Modèle juridique enrichi de la Revue FiduciaireModèle structuré avec expertise de la Revue Fiduciaire intégrée |
| Modèle gratuit trouvé sur InternetClauses non expliquées | Modèle juridique enrichi de la Revue FiduciaireCommentaires et recommandations de nos experts |
| Modèle gratuit trouvé sur InternetPeu ou pas d'alertes | Modèle juridique enrichi de la Revue FiduciairePoints de vigilance identifiés et visibles |
| Modèle gratuit trouvé sur InternetMise à jour incertaine | Modèle juridique enrichi de la Revue FiduciaireIndication de la mise à jour et de la nouveauté au fil des évolutions réglementaires |
| Modèle gratuit trouvé sur InternetRisque d'omission | Modèle juridique enrichi de la Revue FiduciaireConformité et sécurité renforcées |
| Modèle gratuit trouvé sur InternetPersonnalisation laissée à l'utilisateur | Modèle juridique enrichi de la Revue FiduciairePersonnalisation guidée |
Télécharger un modèle gratuitement
Modèle complet de contrat de prestation de services entre entreprises, conforme aux exigences légales avec :
- commentaires d'experts visibles
- zones à personnaliser
- alertes
- conseils de rédaction
Modèle complet et conforme pour l'embauche en contrat à durée indéterminée à temps plein avec :
- commentaires d'experts visibles
- zones à personnaliser
- alertes
- conseils de rédaction
Salarié de retour d'arrêt pour maladie ou accident : information sur ses droits à congés payés
L'employeur doit informer les salariés ayant eu un arrêt pour maladie ou accident sur leur nombre de jours de congés payés et le délai dont ils disposent pour les prendre.
À … (lieu), le … (date)1Point de vigilance
Lettre simple
OBJET : INFORMATION RELATIVE AUX CONGÉS PAYÉS
M. … (civilité, éventuellement le prénom, nom),
Suite à votre arrêt de travail du … au …, nous vous informons que vous disposez des droits à congés payés suivants :
- … jours à prendre au plus tard le … ;
- … jours à prendre au plus tard le ….
Nous vous rappelons que ces congés payés doivent être pris dans le respect des règles applicables dans l'entreprise.
1 Depuis le 24 avril 2024, l'employeur doit informer les salariés ayant eu un arrêt pour maladie ou accident, sur le nombre de jours de congés payés dont ils disposent et de la date jusqu'à laquelle ces congés peuvent être pris (c. trav. art. L. 3141-19-3).
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Avis et témoignages
“Les modèles Revue Fiduciaire nous font gagner un temps précieux. Chaque document est structuré à jour et directement exploitable.”
Claire Dubois
Directrice juridique, PME industrielle
“Je recommande cette bibliothèque à tous mes clients. La qualité rédactionnelle et la conformité réglementaire sont irréprochables.”
Marc Lefèvre
Expert-comptable
“Enfin des modèles juridiques qui parlent le langage des entreprises. Simple, rapide et toujours en phase avec la réglementation.”
Sophie Martin
DRH, groupe de conseil